Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et votre salarié êtes favorables à une telle rupture du contrat.
Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. C'est aussi une obligation lorsque le salarié revient de certains congés. Cet entretien est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Le salarié peut se faire aider pour préparer cet entretien par un conseiller en évolution professionnelle (CEP). L'employeur peut être sanctionné en cas de non-respect de cette obligation.
Un salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut mobiliser un droit spécial à congé s’il souhaite participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes.
Notez le : A ce jour, les salariés directement touchés par un aléa climatique ne disposent pas d’un droit spécial à congé. Plusieurs propositions de loi récentes aspirent toutefois à faire évoluer la situation.
Les conditions de mise en œuvre de ce congé sont arrêtées, en priorité, par un accord d'entreprise ou, à défaut, par une convention collective.
En l’absence de disposition conventionnelle, sa durée est plafonnée à 20 jours par an et ne donne lieu à aucun maintien de salaire. Il appartient alors au salarié de vous informer de sa volonté d’en bénéficier au moins 48 heures à l’avance, et ce, par tout moyen conférant date certaine.
Important : En tout état de cause, le congé pour catastrophe naturelle :
Même si la situation du salarié remplit l’ensemble des conditions précitées, il faut savoir que :
Oui, vous restez en droit de lui refuser le bénéfice de ce congé.
Mais attention, pour que votre refus soit valablement émis, il vous revient :
Notez le : En cas de différend, le salarié peut contester votre refus devant le conseil de prud’hommes. Le juge prud’homal statuant en dernier ressort, sa décision est insusceptible de recours.
Source : Editions Tissot
