Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile devraient être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 actuellement en discussion devant le Parlement.

Indemnité complémentaire employeur : suppression de la condition d’ancienneté pour les arrêts en cours au 12 mars 2020

Une ordonnance applicable depuis le 26 mars 2020 avait suspendu la condition d’ancienneté pour le versement de l’indemnité complémentaire employeur. Mais, la question se posait de savoir quels étaient les arrêts concernés par cette suppression. Ceux prescrits à compter du 26 mars 2020 ? Ceux prescrits avant cette date ? De nouveaux textes publiés répondent à ces interrogations. A noter également le maintien du montant de l’indemnité complémentaire à 90 % pour tous les salariés jusqu’au 30 avril et un délai de carence de 3 jours pour certains arrêts.

Activité partielle : de nouveaux bénéficiaires

Le dispositif de l’activité partielle est dorénavant ouvert aux salariés en portage salarial, aux cadres dirigeants. Les travailleurs temporaires peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire de rémunération mensuel minimale (RMM). Des précisions sont également apportées concernant la rémunération des alternants.