Activité partielle : précision sur la modulation du taux horaire de l’allocation

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l'Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d'activité. L’ordonnance relative à cette adaptation a été publiée le 25 juin 2020 au Journal officiel. Même si le décret d'application n'est pas encore paru, on connait toutefois les secteurs qui bénéficieront de cette modulation.

Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée...

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge des heures supplémentaires structurelles est précisée. L’activité partielle peut également être dorénavant individualisée.