Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée...

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge des heures supplémentaires structurelles est précisée. L’activité partielle peut également être dorénavant individualisée.

Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile devraient être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure est prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 actuellement en discussion devant le Parlement.