Les nouveaux barèmes kilométriques 2019 au Journal officiel

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Paramétrage de paye 2019 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel

 

La loi de finances pour 2019 avait posé le principe selon lequel le gouvernement pourrait tenir compte du type de motorisation du véhicule. Plutôt que de créer une nouvelle catégorie de véhicules (électrique ou hybride), le gouvernement a choisi de revaloriser le montant des indemnités kilométriques pour les automobiles d’une puissance fiscale de 4 CV ou moins. Les autres valeurs sont identiques à celles des années précédentes.

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mars 2019 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2018.

Les indemnités prévues pour les automobiles d’une puissance administrative inférieure ou égale à 4 CV sont revalorisées

Toutes les autres valeurs sont inchangées. Pour les automobiles d’une puissance administrative supérieure ou égale à 5 CV, les motos et les cyclomoteurs, c’est donc la cinquième année consécutive sans revalorisation.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2018.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2019.

Barème kilométrique autos 2018
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,451
(d × 0,270) + 906
d × 0,315
4 CV
d × 0,518
(d × 0,291) + 1 136
d × 0,349
5 CV (*)
d × 0,543
(d × 0,305) + 1 188
d × 0,364
6 CV (*)
d × 0,568
(d × 0,320) + 1 244
d × 0,382
7 CV et plus (*)
d × 0,595
(d × 0,337) + 1 288
d × 0,401
d représente la distance parcourue en kilomètres
(*) Identique aux barèmes 2014, 2015, 2016 et 2017.
Barème kilométrique motocyclettes 2018 (*)
Puissance (P)
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 à 6 000 km
plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,338
(d × 0,084) + 760
d × 0,211
3, 4, 5 CV
d × 0,400
(d × 0,070) + 989
d × 0,235
6 CV ou plus
d × 0,518
(d × 0,067) + 1 351
d × 0,292
d représente la distance parcourue en kilomètres
(*) Identique aux barèmes 2014, 2015, 2016 et 2017.
Barème kilométrique cyclomoteurs 2018 (*)
Jusqu’à 2 000 km
de 2 001 km à 5 000 km
plus de 5 000 km
d × 0,269
(d × 0,063) + 412
d × 0,146
d représente la distance parcourue en kilomètres
(*) Identique aux barèmes 2014, 2015, 2016 et 2017.

 

Source : Arrêté du 11 mars 2019, JO du 16, texte 30