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tel

Taux utiles 2017


Charges (cas général)BasePart SalarialePart Patronale
CSG Déductible
Base CSG (1)
5.10
CSG Non Déductible
Base CSG (1)
2.40
CRDS
Base CRDS (1)
0.50

Retraite salariés cadresBasePart SalarialePart Patronale
CET (5)
De 0 à 26152 €
0.13
0.22
ARRCO - TA
De 0 à 3269 €
3.10
4.65
AGFF - TA
De 0 à 3269 €
0.80
1.20
AGFF - TB
De 3270 à 13076 €
0.90
1.30
AGIRC - TB
De 3270 à 13076 €
7.80
12.75 (minimum)
AGIRC - TC
De 13077 à 26152 €
variable
variable
APEC - TB (3)
De 0 à 13076€
0.024
0.036
Assurance décès (cadres) - TA (4)
De 0 à 3269 €
1.50

BasePart SalarialePart Patronale
Maladie
Totalité
0.75
12.89
Vieillesse
Totalité
0.40
1.90
Vieillesse
De 0 à 3269 €
6.90
8.55
Allocations familiales
Totalité
5.25
Accidents du travail
Totalité
Variable
FNAL - TA - Tous employeurs
Totalité
0.50
FNAL - 20 salariés et plus (9)
De 0 à 3269 €
0.10
Versement transport (2)
Totalité
Variable
Contribution solidarité
Totalité
0.30
Supp. maladie Alsace-Moselle
Totalité
1.50
Contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales Totalité 0.016
Pénibilité Totalité 0.01

Pôle EmploiBasePart SalarialePart Patronale
Assurance chômage TA + TB
De 0 à 13076€
2.40 (12)
4.00 (12)
AGS - FNGS - TA+TB
De 0 à 13076 €
0.20 (8)

Retraite salariés non cadresBasePart SalarialePart Patronale
ARRCO - T1
De 0 à 3269 €
3.10 (minimum)
4.65 (minimum)
AGFF - T1
De 0 à 3269€
0.80
1.20
ARRCO - T2 (7)
De 3270 à 9807 €
8.10 (minimum)
12.15 (minimum)
AGFF - T2
De 3270 à 9807 €
0.90
1.30

TAXE DE PREVOYANCEBasePart SalarialePart Patronale
La taxe est désormais intégrée au forfait social : 8%

TAXE D'APPRENTISSAGEBasePart SalarialePart Patronale
Taux hors Alsace - Moselle
Totalité
0.50
Taux Alsace - Moselle
Totalité
0.26
Contribution au développement
Totalité
0.18

EFFORT CONSTRUCTIONBasePart SalarialePart Patronale
Participation Construction (10)
Totalité
0.45

FORMATION CONTINUE (11)BasePart SalarialePart Patronale
Effectif de 20 salariés et plus
Totalité
1.60
Effectif de 10 à moins de 20 salariés
Totalité
1.05
Effectif de moins de 10 salariés
Totalité
0.55

(1) La base CSG/CRDS correspond schématiquement à 98.25% du brut, plus 98.25% des montants patronaux de prévoyance et mutuelle complémentaire. Les indemnités journalières de Sécurité Sociale et certains revenus de remplacement ne subissent pas cet abattement de 1.75%.

(2) Pour employeurs de plus de 9 salariés, en Ile de France et dans certaines agglomérations de plus de 20 000 habitants.

(3) Seules les rémunérations des cadres art.4 et 4bis sont soumises à la cotisation APEC. Par ailleurs, elle s'accompagne d'une cotisation forfaitaire sur la paye de mars (voir chiffres utiles).

(4) Assurance obligatoire pour les art.4 et 4bis mais facultative pour les articles 36, dont le montant patronal est soumis à CSG, CRDS et à la taxe de prévoyance de 8%.

(5) La CET des VRP relevant de l'IRPVRP connait une répartition différente : 0.15 salarial et 0.20 patronal.

(7) Avec répartition 'Employeur/Salarié' de 60/40. Uniformisation des taux de cotisation entre entreprises créées avant et après le 1er janvier 1997, depuis le 1er janvier 2005.

(8) Le conseil d’administration de l’AGS a décidé en 2017 de fixer le taux patronal de l’AGS (ou FNGS) à 0,20 % afin de tenir compte de la situation économique actuelle.

(9) L'article 2 de l'ordonnance 2005-895 du 2 août 2005 (Jo du 3 août) relève de 11 à 20 salariés le seuil d'assujettissement à la cotisation de FNAL déplafonné. L'effectif se détermine au 31 décembre N pour une cotisation sur les rémunérations versées du 1er avril N+1 au 31 mars N+2.

(10) Pour les entreprises de 20 salariés et plus seulement, avec dispositif de lissage progressif du taux lors du franchissement du seuil de 20 salariés.

(11) Des taux spécifiques existent dans certains secteurs d'activité (intermittents du spectacle, entreprises de travail temporaire, entreprises du secteur agricole, particuliers employeurs). Un dispositif de lissage existe pour les entreprises qui franchissent les seuils de 10 et 20 salariés.

(12) La majoration des cotisations d'assurance chômage intervenue en 2006 (0.04% salarial et 0.04% patronal) est supprimée sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2007. Décision du bureau de l'UNEDIC du 11 janvier 2007.