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Dématérialisation du bulletin de paie

LA DEMATERIALISATION DU BULLETIN DE PAIE LES AVANTAGES DE L'ARCHIVAGE NUMERIQUE


Les entreprises peuvent désormais remettre le bulletin de paie au salarié sous la forme électronique. Mais, le salarié doit donner son accord. A défaut, le bulletin de paie en version papier reste obligatoire.

Le texte insiste sur la nécessité de garantir l'intégrité des données. La mise en place d'un coffre-fort électronique est suggérée. Que l'employeur remette le bulletin de paie sous forme papier ou électronique, il devra toujours les conserver 5 ans.

Le Code du travail est ainsi modifié :

Article L3243-2

Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.

Article L3243-4

L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis à leurs salariés sous forme électronique pendant cinq ans.

 

Les avantages liés au choix de la mise en place de ce type de dispositif sont nombreux :


  • L’engagement d’une démarche d’éco-responsabilité :

    L’employeur réduit non-seulement sa consommation de papier et son empreinte écologique, et contribue à la préservation de l’environnement, tout en offrant une solution permettant à ses salariés de participer activement à cette démarche.

     
  • Une solution moderne, innovante, pratique et rapide :

    L’entreprise s’inscrit dans une innovation bénéfique, sans avoir à se soucier d’une installation ou d’une mise en place compliquée. L’outil principal est disponible en ligne.

     
  • Des informations durablement sécurisées :

    Le coffre-fort numérique en ligne garantit l’archivage à valeur légale des documents sensibles conformément à la loi pour les documents de l'entreprise.


  • Des coûts réduits :

    L’entreprise ne prend plus à sa charge le traitement de la distribution et de l’archivage des fiches de paie et autres documents.

La dématérialisation permet donc à l’entreprise de s’inscrire dans une logique d’optimisation de ses ressources et de respect de l’environnement