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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 est confirmé à 3 311 €

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 est confirmé à 3 311 €

 

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 vient d’être confirmé par arrêté du 5 décembre 2017, publié au Journal officiel du 9 décembre. Son montant est conforme à celui que nous avions annoncé le 7 novembre 2017, suite à la transmission pour avis du projet d’arrêté aux caisses de sécurité sociale.

 

Le plafond 2018 s’élèvera à 3 311 € par mois (soit un plafond annuel de 39 732 €) et à 182 € par jour. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2018. Rappelons que, compte tenu de la date d’entrée en vigueur de la règle de rattachement à la période d’emploi (c. séc. soc. art. R. 242-1, II ; décret 2016-1567 du 21 novembre 2016, art. 8-VII modifié par décret 2017-858 du 9 mai 2017, art. 9), les salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 seront rattachés à l’année 2017 et relèveront des valeurs du plafond 2017.

 

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs du plafond pour 2018 seront de :

-plafond trimestriel : 9 933 € ;

-plafond par quinzaine : 1 656 € ;

-plafond par semaine : 764 € ;

-plafond horaire : 25 €.

 

On notera qu’en principe, à partir de 2018, lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel devra être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les valeurs des plafonds périodiques (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 dans sa version au 1.01.2018). On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP.

 

Source : Arrêté du 5 décembre 2017, JO du 9